Conditions Générales de Vente – Clients Professionnels

Lg déco intérieur – Laury Defouloy

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de décoration d’intérieur fournies par Lg déco intérieur auprès de clients professionnels, tels que les entreprises, établissements hôteliers, chambres d’hôtes, gîtes, bureaux, commerces ou tout autre organisme agissant dans le cadre de son activité.

2. Prestations proposées

Lg déco intérieur propose plusieurs prestations professionnelles :

• Offre Deco mini : rdv , recommandations d'aménagement et d'agencement , suggestions des couleurs , petite sélection shopping

• Offre Essentiel plus : audit rapide, conseils d’aménagement, palette couleurs/matériaux, liste shopping petit budget

• Offre Signature : concept global, Moodboard, plan d’aménagement, palette et shopping détaillé

Des options supplémentaires peuvent être proposées selon le cahier des charges (visuels 3D, accompagnement shopping, etc.).

3. Commande et devis

3.1 – Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant les services inclus, les délais, les tarifs, et les éventuelles options.
3.2 – Le devis signé, daté et portant la mention « Bon pour accord » vaut engagement ferme.
3.3 – Un cahier des charges est établi et validé avec le client avant démarrage. Il engage les deux parties.

4. Tarifs et conditions de paiement

4.1 – Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont soumis à TVA si applicable.
4.2 – Un acompte de 50 % est exigé à la signature du devis. Le solde est payable à la livraison des livrables.
4.3 – Le paiement est exigible dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture.
4.4 – En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera exigée, ainsi que des pénalités calculées sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

5. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations conclues entre professionnels.

6. Modifications de la prestation

Toute modification demandée après validation du devis fera l’objet d’un avenant, pouvant entraîner un ajustement du tarif et du délai de livraison.

7. Propriété intellectuelle et droits d’usage

7.1 – Tous les contenus remis au client (plans, visuels 3D, Moodboard, palettes, concepts, textes…) restent la propriété intellectuelle de Lg déco intérieur.
7.2 – Une licence d’utilisation commerciale non exclusive est accordée au client uniquement pour la promotion de son établissement (site internet, réseaux sociaux, plateformes de réservation).
7.3 – Toute modification ou réutilisation hors cadre doit faire l’objet d’un accord écrit.
7.4 – Lg déco intérieur se réserve le droit d’utiliser les visuels du projet à des fins de communication, sauf opposition écrite du client professionnel.

8. Confidentialité

Les informations échangées entre les parties dans le cadre de la prestation sont confidentielles. Aucune donnée, image ou contenu ne sera transmis à un tiers sans accord préalable.

9. Responsabilités

9.1 – Le client est responsable de la conformité de ses locaux aux normes en vigueur (ERP, sécurité, accessibilité, etc.).
9.2 – Lg déco intérieur ne pourra être tenue responsable d’un défaut de conformité ou d’une mise en œuvre inadaptée si les éléments n’ont pas été transmis ou validés.
9.3 – La responsabilité de Lg déco intérieur est limitée au montant de la prestation facturée.

10. Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes sera, à défaut de résolution amiable, porté devant le tribunal compétent dans le ressort du siège social de Lg déco intérieur.

11. Acceptation des CGV

La signature du devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.